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Les autorites supervisent la gestion des dechets
La gestion des déchets nucléaires, considérée comme une mission d'intérêt public, est confiée à un organisme national. Le producteur de déchets nucléaires paie leur gestion. Pour la production de l'électricité, le prix de vente de chaque kWh est accru de quelques eurocents, ceux-ci étant provisionnés pour couvrir les coûts futurs de la gestion des déchets radioactifs.
L'ONDRAF: les autorités surveillent
Etant donné le caractère particulier des déchets nucléaires, l'Etat belge a créé un Organisme public, l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF), qui endosse la responsabilité de leur gestion dans la durée. Chargé de missions d'intérêt public, l'ONDRAF est tenu de respecter le principe de transparence administrative.
Missions
L'ONDRAF - et son opérateur industriel Belgoprocess - remplit quatre missions couvrant l'ensemble de la filière des déchets nucléaires:
- l'inventaire des substances radioactives sur le territoire;
- la mise en place d'un système de gestion sûr;
- la coordination des travaux de déclassement des installations;
- la gestion des matières fissiles enrichies.
Le but est de garantir la protection de l'homme et de son environnement contre les dangers potentiels liés à ces déchets, plus particulièrement la radioactivité et les rayonnements ionisants.
« Pollueur payeur »
Le financement de cette gestion est assuré selon le principe du « pollueur payeur ». Ceux qui produisent les déchets radioactifs paient les frais liés à leur gestion, y compris la gestion à long terme. Qui sont les pollueurs payeurs? Les consommateurs d'électricité et les utilisateurs de matières radioactives en médecine et dans l'industrie.
Le financement de la gestion des déchets nucléaires est assuré selon le principe du "pollueur payeur".
Provisionnement
En Belgique, les consommateurs d'électricité font l'objet d'un mécanisme de provisionnement. Quelques cents d'euro sont mis de côté pour chaque kWh consommé. Cet argent sert à couvrir les dépenses futures résultant de l'exploitation nucléaire: la gestion de l'aval du cycle combustible et le futur démantèlement des centrales. La société Synatom provisionne cet argent sous le contrôle de l'État. Il est ensuite mis à disposition de l'ONDRAF selon les besoins.
Disponibilité garantie
Le système garantit la disponibilité, à court et à long terme, des fonds nécessaires à la gestion de la majeure partie des déchets nucléaires en Belgique (celle liée à la production de l'électricité).
Publié: 24-01-2009 | Mise à jour: 07-09-2009